Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales.

1. Identification du vendeur

Baby'Hug
Rue du Tchaurnia 63A, 5560 Mesnil-Saint-Blaise (Belgique)
TVA BE 0788 876 155
E-mail : contact@babyhug.be

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance aux utilisateurs finaux par Baby'Hug. Baby'Hug se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.

3. Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il remplit ses données personnelles, il choisit la méthode de livraison, et il choisit une méthode de paiement. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider la commande» et effectuer le paiement.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site de Baby'Hug ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Baby'Hug se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Baby'Hug peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Baby'Hug accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Baby'Hug se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4. Transfert de propriété

Les biens vendus ou livrés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. Produits et offres

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille, …), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d'en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Baby'Hug ne pourrait être engagée.

Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par Baby'Hug le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Baby'Hug informera le client par mail ou par téléphone.

6. Prix

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. 
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. 

7. Bons d'achat

Validité du bon d'achat:

• le bon est valable pendant 12 mois après son émission
• le bon ne peut être utilisé qu'une seule fois, toutefois si le montant total de la commande est inférieur au montant disponible sur le bon d'achat, un nouveau bon d'achat vous sera créé et attribué automatiquement
• il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons pour une même commande
• il est nécessaire de créer un compte pour recevoir et utiliser un bon d’achat
• en cas de soupçon d'abus ou d'utilisation frauduleuse du/des bon(s), nous sommes en droit de déclarer le(s) bon(s) invalide(s) et tout avantage obtenu par le bon sera déduit du montant à rembourser au client respectivement.
• si le bon concerne un avantage lors de l'achat d'un ou plusieurs ou d'une certaine quantité d'articles d'une certaine partie de la gamme, il est possible que les articles concernés soient épuisés et/ou non disponibles. Cela ne conduit pas à (un droit à) une compensation.
• En cas de retour de produits avec lesquels le code de réduction a été utilisé, la réduction sera annulée et sera déduite du montant à rembourser au client ou la valeur du bon pourra être déduite du remboursement lorsqu'il sera utilisé pour une autre commande.

Responsabilité

Il n'y a aucune responsabilité pour l'utilisation non autorisée et/ou les transactions frauduleuses avec le(s) bon(s). À l'exception des cas de préméditation ou de négligence grave, il n'y a aucune responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à l'impossibilité d'utiliser le(s) bon(s), ou à l'impossibilité de les utiliser à temps et/ou dans leur intégralité ou sous conditions, pour quelque raison que ce soit.

Disposition finale

En utilisant le(s) bon(s), le client accepte les présentes conditions générales. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.

8. Paiement

Pour sa commande en ligne le client peut effectuer son paiement :

a) directement : commande prise en compte immédiatement

• Visa, Mastercard, Bancontact, Maestro

b) par virement classique : commande prise en compte après la réception du virement

9. Livraison

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

Tout produit manquant doit être signalé par mail endéans les 10 jours après la réception de votre commande.

10. Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande le délai de livraison habituel est de 1 à 5 jours ouvrables.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 30 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite.

Baby'Hug n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

11. Garantie

La garantie légale de 2 ans est d’application sauf mention contraire explicite.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

• tout dommage direct ou indirect causé après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;
• le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
• les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
• les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
• les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

c) Toute demande doit nous être adressée. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Baby'Hug, le bénéfice de la garantie est annulé.

12. Droit de rétractation

Le client peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 15 jours à dater de la livraison.

Le client a le choix :

a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, à notre adresse, dans les 15 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 15 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse contact@babyhug.be. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 15 jours suivant la communication de rétractation.

Le produit devra être retourné l'adresse suivante :

Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine (raisonnablement) complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si l'emballage d'origine n'offre pas une protection suffisante après ouverture lors de la première réception, le client doit fournir un emballage supplémentaire pour éviter d'endommager le produit pendant le transport.

Les frais de retour de la commande sont à la charge de l'acheteur.

Dans les 15 jours suivant la communication à Baby'Hug de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat, ou via un bon d'achat.

Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu.

Baby'Hug se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien.

13. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email, photo, ...).

14. Contact

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter Baby'Hug en envoyant un e-mail à contact@babyhug.be.

15. Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser à notre adresse : 

Baby'Hug
Rue du Tchaurnia 63A
5560 Mesnil-Saint-Blaise
E-mail : contact@babyhug.be

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.